Campagne fiscale 2023 : Feuille de route des états comptables et fiscaux 2023

20 février 2023 - by Noam Meghira

Depuis Janvier 2023 nos experts vous proposent une nouvelle version 16.10 de Sage états comptables et fiscaux. Cette version est obligatoire pour la prochaine campagne fiscale pour permettre de répondre aux exigences du millésime 2023. Pour les clients exploitant la version 16 (sortie pour gérer la compatibilité V9) un simple auto-update sera proposé. Pour les clients en version antérieure il sera nécessaire de procéder à une mise à jour avec cette version. Nous vous rappelons également les principales échéances fiscales :

• Janvier 2023 : Formulaire 2561 (IFU) livré simultanément avec la version 16.10

• Février 2023 : Mise à jour fiscale pour les Formulaire 2777 (Revenus des capitaux mobiliers) et Formulaires 2571, 2572 (IS) et 2573 (demande de remboursement de créances)

• Mars 2023 : Mise à jour fiscale Formulaire 1329 (cotisation valeur ajoutée)

• Avril 2023 : Mise à jour fiscale liasse autres régimes

 

Les dates importantes de la campagne fiscale 2023

 

Campagne TDFC 2022* :

La campagne TDFC au millésime 2022 s’arrêtera le 23 mars 2023.

Campagne TDFC 2022* :

La campagne TDFC au millésime 2023 ouvre le 03 avril 2023.

Date limite du dépôt des liasses TDFC:

La date limite de dépôt des liasse TDFC est fixée au 18 mai 2023 pour toutes les entreprises et sociétés à l’impôt sur le revenu et les sociétés à l’IS qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Pour les entreprises en exercice décalé, le dépôt doit être effectué dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

(*) Sous réserve de modification de la part de l’Administration Fiscale, il vous appartient de valider ces dates auprès du service compétent en fonction de vos particularités.

 

Calendrier détaillé

Campagne fiscale 2023
 

30/09/2023   Fermeture de la campagne EDI Paiement CVAE millésime 2022
15/06/2023   Date déchéance pour les déclarations IFU 2023 rectificatives
04/05/2023   Date d’échéance pourles déclarations DAS2T 2023 (exercice clôturant au 31/12/2022)
08/04/2023 Ouverture EDI-TDFC et EDI-PAIEMENT CVAE 2023

Import EDI-TDFC 2023
03/04/2023 Ouverture de la campagne EDI-TDFC millésime 2023
01/03/2023 Ouverture EDI-PAIEMENT IS 2023

Liasses fiscales 23 : IS, BIC, BNC, BA, Annexes, ECV, Intégration, SCM, SCI, CVAE, 2070, 2084, 2581, 2582, Attestation et CRM OGA

Liasse SCM : Import des immeubles N-1
28/02/2023  Fermeture de la campagne EDI Paiement IS millésime 2022
22/02/2023 Date d’échéance pour les déclarations IFU 2023 initiales. Report de la date par la DGFIP
08/02/2023 Ouverture EDI-TVA et EDI-Paiement RCM 2023

Liasses fiscales 2023 : 2571 IS AC, 2572 IS, 2573 Suivi Créances, 2574 Certificat Créances

 

Echéances de paiement :

IS

  • Acomptes 2571 au 15/03 – 15/06 – 15/09 – 15/12
  • Relevé de solde 2572 et demande de remboursement 2573 au 05/05 (exercice au 31/12/2022)

​CVAE

  • Acomptes 1329AC au 15/06 – 15/09
  • Solde 1329DEF au 05/05

RCM

  • Déclaration périodique le 15 du mois suivant le versement effectué.

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