Information importante !

En mise à jour de dossier, pour éditer les bulletins clarifiés tels qu’attendu pour 2022, il est IMPERATIF de relancer l’édition des bulletins.

Les bulletins de rappel

La version 4.11 apporte des compléments à la version précédente pour les bulletins de rappel des salariés présents, avec :

La possibilité de réaliser plusieurs bulletins de rappels sur un même mois pour un même salarié,

L’ajout de l’option « Bulletin de rappel » aux éditions des livres de Paie, des états de charges salariales et patronales, de l’état des bases de cotisation ainsi qu’à l’état CTP (Etape 4 de l’IntuiDSN), afin d’éditer les données soit des bulletins de rappel, soit des bulletins classiques,

 

Les périodes de rattachement (si elles existent) sont supprimées lors de la création d’un nouveau contrat d’un salarié sorti.

Enfin, la version 4.11 a été mise à jour pour permettre le calcul des bulletins de rappel sur l’année 2021.

Les bulletins clarifiés

2 nouveaux bulletins clarifiés (avec et sans calendrier) sont disponibles depuis le bulletin salarié, en édition en masse des bulletins, en bulletins personnalisés et depuis l’assistant de création d’une société.

Les modifications liées au bulletin clarifié 2022 concernent les données fiscales.

Le pied de bulletin affiche désormais :

Le montant mensuel et annuel du net imposable (déjà existant)

Le montant mensuel et annuel du prélèvement à la source payé (nouveau)

Le montant mensuel et annuel des HS/HC exonérées (nouveau). Il est alimenté par la nouvelle constante prédéfinie BC_EXOHS disponible dans le PPS de la version 4.11. La constante est alimentée par les rubriques 79900 en <+> et 70082 en <->.

Evolutions DSN – CT2022

IEG

Afin de gérer les régularisations de taux dans le bloc 51 « Rémunérations », Sage DS a ouvert la saisie manuelle dans les rubriques « S20.G00.51.015 – Taux de conduite centrale nucléaire » et « S20.G00.51.016 – Taux de majoration »

En paie, lorsque les informations libres salarié SAGEDSN045 et SAGEDSN046 ne sont pas renseignées (valeur 0,00), nous ne transmettons pas la valeur ‘0,00’ afin de ne pas générer l’un de ces taux à 0,00.

OETH

Fiche consigne 2353 : « Les informations relatives aux accords agréés sont à déclarer uniquement par le SIRET déclarant pour le compte de l’entreprise ».

Ainsi pour la DSN, les informations de chaque établissement sont générées dans l’établissement principal (celui des Paramètres de paie).

N° adhésion CIBTP

Ce n° est utilisé pour alimenter la rubrique DSN «S21.G00.40.022 – Code caisse professionnelle de congés payés ». Les dernières consignes communiquées sont d’utiliser le n° adhésion uniquement pour le spectacle et non plus pour le bâtiment.

En paie, lorsque la caisse congés payés (page DSN/DADSU de la fiche de personnel) est différente de « Aucune », le n° d’adhésion est systématiquement transféré à Sage DS, qui se charge de la bonne alimentation de la rubrique S21.G00.40.022.

Pour rappel, depuis la version 4.10, le n° d’adhésion est paramétrable dans la caisse type BTP de l’établissement, onglet DSN/DADSU.

Ancienneté CIBTP

Bien que les consignes BTP pour déclarer l’ancienneté ait été simplifiées, nous avons géré :

L’ancienneté dans l’entreprise (type 07) en années entières (unité 03),

L’ancienneté dans la profession (type 02) en années entières avec l’ancienneté déjà acquise au service d’une ou plusieurs entreprises du BTP (unité 03).

En fiche de personnel, page ‘Contrat’ :

La date d’entrée dans la profession et le nombre de mois dans la profession alimentent le bouton Anciennetés\Ancienneté dans la branche.

L’info libre salarié SAGEDSN062 permet d’indiquer le nombre d’années d’ancienneté déjà acquises. La valeur saisie sera ajoutée à l’ancienneté calculée pour le type 02 (ancienneté dans la profession),

Le calcul en années entières et la reprise de l’information libre sont réalisés lors de l’envoi des informations pour la DSN, et ce, uniquement si le salarié relève d’une caisse congés (page DSN/DADSU).

Lorsque l’ancienneté du salarié est inférieure à 1 an, c’est le nombre de mois d’ancienneté qui est envoyé à Sage DS (unité 02).

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